Le plan détaillé

Mise en œuvre du Plan détaillé sur le VIH : deux exemples

[Exemple 1] Insite

La piquerie supervisée de Vancouver est un exemple de mise en œuvre de l'approche stratégique proposée. L'initiative s'inspire de la justice sociale, de l'idée voulant que les personnes qui utilisent des drogues injectables ont les mêmes droits que les autres et qu'une société juste et compatissante doit faire quelque chose pour les aider à réduire les risques de décès dus aux surdoses et à des maladies telles que le VIH et l'hépatite C. Fondée sur la notion de responsabilité partagée entre plusieurs participants, elle a fait appel à un leadership, une approche audacieuse déterminée et durable ainsi qu'à l'action communautaire.

À la fin des années 90, dans la foulée d'une épidémie de décès dus aux surdoses, un petit groupe d'activistes communautaires -- personnes qui utilisent des drogues injectables, gais, chercheurs, un groupe de parents -- s'est formé pour promouvoir la création d'une piquerie sécuritaire à Vancouver. Ils considéraient la piquerie comme une intervention précoce efficace qui pourrait réduire considérablement les préjudices associés aux drogues injectables. Eux-mêmes leaders, ils ont inspiré d'autres personnes à jouer ce même rôle : l'ancien et le nouveau maire de Vancouver ont publiquement reconnu ce besoin et la responsabilité de la ville à cet égard et ont fait de la question des services aux personnes qui utilisent des drogues injectables un enjeu d'élection.

Le processus a été largement pris en mains par les personnes les plus touchées, les utilisateurs de drogues injectables, qui ont exprimé publiquement leurs besoins et ont aidé à assurer que les services seraient appropriés sur le plan culturel. Le groupe a soigneusement monté un dossier factuel en faveur de la piquerie en cherchant des modèles similaires dans d'autres pays, en invitant des personnes d'autres administrations à venir parler de leur expérience, en effectuant des études pour démontrer que la piquerie serait fréquentée et en utilisant une analyse juridique convaincante préparée par le Réseau juridique canadien VIH/sida. Le groupe a partagé les responsabilités avec d'autres secteurs très touchés par ce problème, notamment la police, le service de santé publique et les professionnels de la santé qui desservaient la communauté des personnes qui utilisent des drogues injectables, et il a établi une collaboration efficace autour d'un enjeu tangible. Les membres ont consacré énormément de temps et de ressources à sensibiliser le public aux avantages de l'initiative sur le plan de la santé publique et sociale par le biais de forums publics et des médias (ils ont estimé avoir participé à plus de 100 entrevues avec les médias).

Il a fallu plusieurs années de discussions, de recherches et de promotion soutenues, mais la piquerie a ouvert ses portes en septembre 2003, en tant que premier projet pilote de recherche scientifique de piquerie supervisée (PS) en Amérique du Nord. La piquerie fournit un environnement propre et sécuritaire où les usagers peuvent s'injecter leurs propres drogues sous la supervision d'un personnel médical. Les infirmières et les conseillers y donnent un accès et des références à des services de traitement de la toxicomanie, à des fournisseurs de soins primaires et en santé mentale, de même que les premiers soins et le traitement de plaies. L'objectif du projet de recherche est d'évaluer si une piquerie supervisée réduira les préjudices associés à l'usage de drogues injectables (p. ex., surdoses de drogues), diminuera les coûts associés aux dépendances graves (p. ex., coûts sanitaires, sociaux, juridiques et carcéraux), améliorera la santé des personnes qui utilisent des drogues injectables et mènera à une utilisation plus appropriée des services sociaux et de santé par les personnes qui utilisent des drogues injectables.

La surveillance et l'évaluation continues sont essentielles pour, d'une part, maintenir voire étendre le programme et d'autres services destinés aux personnes qui utilisent des drogues injectables à Vancouver, et d'autre part pour fournir des données à d'autres communautés voulant se doter de services similaires.

La piquerie est une réussite sur le plan de l'utilisation : les personnes qui utilisent des drogues injectables l'ont adoptée beaucoup plus rapidement que prévu. Elle a également été efficace pour réduire les décès par surdose : selon les données recueillies jusqu'en septembre 2004 (la période pour laquelle elles sont disponibles), aucun client de la piquerie n'est décédé d'une surdose.38 Le personnel médical supervise maintenant chaque jour près de 550 injections au cours d'une période de 18 heures. La majorité des clients sont des hommes. La clinique a aussi permis d'améliorer l'ordre public : au cours de ses 12 premières semaines d'existence, le nombre de personnes qui utilisent des drogues s'injectant en public a chuté, et le nombre de seringues jetées un peu partout a diminué de 50 p. cent.39 L'évaluation la plus importante et la plus utile des répercussions de la piquerie sur la propagation de maladies hématogènes telles que le VIH et l'hépatite C prendra encore plusieurs mois.

[Exemple 2] Changements à la Loi sur les brevets.

En août 2003, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a décidé que conformément à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les pays membres de l'OMC pourraient fabriquer des médicaments génériques en vertu d'une licence obligatoire pour les exporter vers des pays qui n'ont pas la capacité suffisante pour fabriquer leurs propres médicaments génériques. Cette règle permettait à des pays comme le Canada de venir en aide aux pays en développement qui sont aux prises avec les coûts élevés des médicaments pour le VIH/sida et d'autres problèmes de santé publique. Cependant, pour que le règlement de l'OMC produise l'effet voulu, chaque pays doit appliquer la décision de l'OMC à ses propres lois sur les brevets, ce qui permettra aux fabricants de médicaments génériques d'obtenir des licences obligatoires pour produire des médicaments moins dispendieux pour l'exportation.

Au Canada, le Groupe d'accès mondial au traitement (GAMT), une affiliation d'organismes canadiens civils œuvrant en santé et en droits de la personne (p. ex., groupes d'intervention sida, organismes humanitaires, groupes de développement, groupes de défense des droits de la personne, syndicats, groupes d'étudiants, organismes de charité) ont collaboré pour mettre la question à l'ordre du jour du gouvernement fédéral. Un soutien additionnel a été apporté par Stephen Lewis, émissaire spécial des Nations Unies sur le VIH/sida, qui, dans le cadre d'un discours devant l'Assemblée générale annuelle du Réseau juridique canadien sur le VIH/sida en septembre 2003 puis, encore une fois, une semaine plus tard, lors d'une conférence sur le sida et les ITS en Afrique, à Nairobi, a mis le Canada et d'autres pays nantis au défi de corriger certaines des iniquités relatives au traitement du sida et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer l'accès à des médicaments moins dispendieux. Le ministre Allan Rock, alors ministre de l'Industrie, avec l'appui de certains de ses collègues du Cabinet, a relevé le défi.

Toutefois, la mise en place des changements a nécessité de la persévérance et des efforts. Au cours des négociations, les organismes civils s'inquiétaient que les changements à la Loi sur les brevets soient trop restrictifs quant aux médicaments et aux maladies qu'elle pourrait couvrir ou que le gouvernement puisse y inclure des dispositions inutiles ou improductives. Ils ont maintenu la pression sur le gouvernement pour s'assurer qu'il respecterait les accords internationaux. À un certain moment, craignant qu'une législation insuffisante soit mise de l'avant trop rapidement, ils ont demandé à tous les partis de la Chambre des communes de mettre un terme au projet de loi révisé, en affirmant qu'une absence de changements était préférable à des changements inadéquats. En conséquence, la législation a été soumise à l'examen d'un Comité, qui s'est penché sur les principaux problèmes.

Le processus constituait une leçon en matière de pression et de collaboration politique. Les changements législatifs ont nécessité l'apport de cinq ministères et organismes fédéraux distincts -- Commerce international, Affaires étrangères, Industrie Canada, Santé Canada et l'Agence canadienne de développement international, divers organismes non gouvernementaux et l'industrie, qui se sont regroupés pour conseiller le Parlement sur la meilleure approche à adopter. Le projet de loi a été déposé au début de 2004, et la loi, promulguée par le Parlement le 14 mai 2004. Même si aucun fabricant de médicaments génériques au Canada n'a encore mis à l'épreuve la nouvelle loi (en date de décembre 2004), les changements apportés à la Loi sur les brevets ont déjà un impact en alimentant le mouvement mondial qui vise à mettre en œuvre la décision de l'OMC.

La coalition qui est parvenue à faire modifier la Loi sur les brevets encourage maintenant les fabricants canadiens de médicaments génériques à mettre la loi à l'épreuve. Elle continue également à revendiquer d'autres mesures qui amélioreraient la santé mondiale, telles que d'augmenter l'aide officielle du Canada au développement, s'assurer que la politique commerciale du Canada ne réduit pas l'accès aux soins de santé au pays et à l'étranger, et veiller à ce que la révision de la politique étrangère canadienne tienne compte du VIH/sida et des droits de la personne.

Le gouvernement, les ONG et l'industrie poursuivent leur collaboration dans le but d'utiliser la loi pour donner un meilleur accès à des médicaments abordables à ceux qui en ont besoin.


Grâce à des initiatives semblables à celles-ci -- qui sont fondées sur la justice sociale et le respect des droits de la personne, intègrent les personnes vivant avec le VIH, reconnaissent une responsabilité partagée, utilisent le leadership et les faits, sont culturellement appropriées, agissent de façon précoce et gardent le cap -- nous pouvons enrayer l'épidémie.

Références

38
BC Centre for Excellence. « Evaluation of the Supervised Injection Site. Year One Summary », 17 septembre 2004.

39
Wood, E., Kerr, T., Small, W., Li, K., Marsh, D.C., Montaner, J.S.G., Tyndall, M.W. « Changes in public order after the opening of a medically supervised safer injecting facility for illicit injection drug users ». CMAJ vol. 171, no 7, 28 septembre 2004.

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